DÉCRET VOLONTAIRE

Il semble bien que les directeurs du Séminaire se résignèrent à faire la part du feu. Abandonnant progressivement leurs droits sur les propriétés d'Ispahan, ils se préoccupèrent de sauvegarder la légitimié de l'acquisition des terrains et maisons de la rue du Bac. Ils pouvaient craindre de les voir hypothéquer par les créanciers de Bernard de Sainte Thérèse ou de ceux des vendeurs des parcelles achetées en 1664. Pour éviter toute surprise de ce côté, ils eurent recours à une procédure que la législation du temps mettait à leur disposition : le décret volontaire.
Dans l'ancien droit, toute vente faite par autorité de justice ou décret forcé, avait pour effet la purge des hypothèques, tandis que les aliénations volontaires les laissaient subsister. On imagina alors d'employer la procédure du décret sans cause réelle et sans autre but que d'arriver à l'extinction des hypothèques.
Un créancier complaisant entamait la procédure contre l'acquéreur, au besoin on créait un titre fictif, qu'annulait une contre-lettre, et le décret ainsi obtenu produisait son effet ordinaire, qui était la libération de l'immeuble. On eut ainsi, à côté des décrets forcés, résultant de véritables saisies faites par des créanciers sérieux, les décrets volontaires, qui étaient un simulacre de poursuites et une pure formalité.
Pour le cas qui nous occupe, le créancier complaisant fut Pajot de la Chapelle. Le "Décret volontaire des choses données pour l'établissement du Séminaire et de celles par luy depuis acquises" fut fait au Châtelet de Paris, commencé par exploit du 1er juillet 1665, daté du 27 mars 1669, scellé le 3 avril suivant, "à la requeste et poursuite de Messire Antoine de Pajot, escuyer, seigneur de la Chapelle, sur les directeurs dudit Séminaire ses débiteurs de la somme de 400 livres par obligation."
La contre-lettre passée le 19 février 1665 pardevant Muret l'aîné, portait la déclaration que le sieur de la Chapelle "n'a fait que prêter son nom pour la poursuite dudit décret; qu'il ne prétend rien et qu'il ne lui est rien dû par ledit Séminaire."
La description des immeubles possédés en 1669, pour sommaire qu'elle soit renferme quelques détails non consignés dans les actes d'achat.
En bordure de la rue du Bac, trois portes cochères (encore existantes et correspondant aux numéros 122, 126 et 128).
La première, à environ 70 mètres de l'angle des rues du Bac et de Petite Grenelle, donne accès à une petite cour avec puits commun, au fond de laquelle est un pavillon couvert de tuiles.
La seconde (n° 126) constitue l'entrée du Séminaire, entre deux corps de logis comportant rez-de-chaussée, deux étages et grenier; dans celui de gauche, la chapelle provisoire occupe une partie du rez-de-chaussée. Dans la cour, écurie, remise de carosse, cuisine en sous-sol. Au fond, un jardin clos de murs, et dans ce jardin, un puits.
La troisième (n° 128) introduit dans une petite cour. À droite, la façade sud du bâtiment principal du Séminaire; à gauche l'angle des deux rues est occupé par une petite maison. Deux puits, l'un dans la cour, l'autre dans un petit jardin clos de murs qui longe la rue de Petite Grenelle.
Longeant la même rue, on trouve à environ 60 mètres du coin, une porte cochère (n° 22) donnant entrée sur une petite cour avec puits, et sur la gauche de cette cour, les trois pavillons à étage couverts de tuiles occupés par Bernard de Sainte-Thérèse, séparés l'un de l'autre par des jardinets, et du reste de la propriété du Séminaire par les terrains non encore acquis des héritiers Dragée et de Bastard. Cependant, une allée rejoint par le fond le jardin du n° 122 de la rue du Bac.





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